Suisse : Nouveaux accords fiscaux internationaux signés en 2025

Le Conseil fédéral a approuvé la signature de plusieurs nouveaux accords fiscaux internationaux qui entreront en vigueur courant 2025. Ces accords visent à éviter la double imposition et à renforcer l'échange d'informations fiscales.

Nouveaux partenaires

• Accord avec l'Inde : Révision complète de l'accord de 1994
• Extension UE : Nouveaux protocoles avec l'Allemagne et la France
• Marchés émergents : Premiers accords avec le Vietnam et le Kenya

Avantages pour les entreprises

Ces accords offrent une sécurité juridique accrue pour les entreprises suisses opérant à l'international, avec des taux de retenue à la source réduits et des procédures simplifiées pour les remboursements d'impôts.

Mise en œuvre

Les entreprises concernées devront adapter leurs processus internes et revoir leurs structures fiscales pour optimiser l'application de ces nouveaux accords.