Accord fiscal Suisse-UE : Avancées significatives en 2025

Après plusieurs années de négociations, la Suisse et l'Union européenne sont parvenues à un accord fiscal historique qui modernise leurs relations fiscales et renforce la coopération administrative.

Points clés de l'accord

• Échange automatique : Extension à de nouvelles catégories de revenus
• Retenues à la source : Réduction significative des taux
• Procédures : Simplification des demandes de remboursement
• Arbitrage : Nouveau mécanisme de résolution des conflits

Bénéfices économiques

Cet accord devrait générer des économies de plusieurs centaines de millions de francs pour les entreprises suisses actives en Europe, tout en renforçant l'attractivité de la place financière suisse.

Entrée en vigueur

L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026, après ratification par les parlements nationaux et le Parlement européen.